CGV

ATTENTION : LA VALIDITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE DÉPEND DU RESPECT DE CES CONDITIONS !

LES CRITÈRES D’ACCEPTATION

-Souscripteur et Conducteur :

Agé au minimum de 21 ans. Le conducteur déclaré est obligatoirement le souscripteur du contrat. En cas de sinistre, si le conducteur est autre que le souscripteur ou son conjoint, une franchise de 1500 € minimum sera appliquée dans tous les cas et due par le souscripteur.

-Permis :

Français ou étranger, en cours de validité sur le territoire français, ni suspendu, ni annulé, ni périmé au moment de la souscription. Le permis ne doit avoir été annulé ou suspendu pour conduite en état d’ivresse ni pour infraction au code de la route. Le permis doit avoir été obtenu depuis plus de 2 ans dans la catégorie du véhicule assuré.

-Usage :

Déplacements privés et/ou professionnels occasionnels, import-export… à l’exclusion de tout transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (taxi, ambulance, TPM, TPV, auto-écoles…).

-Véhicules acceptés (véhicules immatriculés en UE uniquement) :

Cat. VL (-3,5 tonnes) : Véhicules particuliers (genre VP*), camionnettes (genre CTTE*)
Cat CC (-3,5 tonnes) : camping-cars (genre VASP*),
Cat. PL : (+3,5 tonnes) camions (genre CAM*), tracteurs routiers (genre TRR*), remorques (genre REM*, SREM*,SRAT*, SRTC*, RETC*).
Tout autre genre de véhicule ou remorque est exclu.
* Les abréviations des GENRES VEHICULE et CARROSSERIE sont indiquées aux champs J1, J2 et J3 de la carte grise modèle 2003.

Les véhicules immatriculés hors Union Européenne doivent être assuré avec une assurance frontière (uniquement 30 – 60 et 90 jours), merci d’envoyer directement vos documents par le formulaire de contact pour une prise en charge sans erreur.

-Zone :

France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur l’attestation d’assurance délivré par AXANTIS ASSURANCES après validation de votre contrat. (Généralement tout pays de la zone carte verte)

– Garanties accordées :

Responsabilité Civile (tiers minimum)

La garantie défense-recours
l’assistance dépannage peut être souscrite dans certains cas pour les véhicules légers.

LE CONTRAT

prise d’effet, vie et résiliation – annulation

Prise d’effet :

Le paiement et l’envoi des documents ne vaut pas acceptation automatique du contrat.
La garantie est prise seulement après la réception et le contrôle des documents par nos conseillers, ces derniers se réservent le droit de corriger les éventuelles erreurs ou de refuser un contrat. Toute fausse déclaration intentionnelle ou non entraînera l’annulation du contrat (si une correction n’est pas possible)
Il est donc important d’attendre de recevoir l’attestation d’assurance (envoyée par email après validation) avant de rouler.

Vie du contrat :

Une fois votre attestation reçue, votre client peut rouler avec son véhicule, le souscripteur du contrat est le seul habilité à conduire.
En cas de sinistre, merci de contacter AXANTIS ASSURANCES au 04.72.29.17.47 ou tout autre n° de téléphone figurant sur votre attestation d’assurance.

Fin du contrat :

La garantie prend fin à la date convenue lors de la souscription.
Toute demande d’annulation doit nous parvenir le jour de la souscription et avant la prise d’effet du contrat et doit être motivé et justifié, une demande d’annulation ne vaut pas automatiquement acceptation de notre part et sera soumis à l’étude auprès de la compagnie.

Si votre attestation d’assurance vous a déjà été envoyée, la demande d’annulation sera systématiquement refusée par la compagnie.
En cas d’annulation, un remboursement partiel ou total peut être envisagé déduction faite des frais de transaction bancaire.

Renouvellement :

Votre client peut renouvelé son assurance temporaire autant de fois qu’il le souhaite.