Mentions légales

AXANTIS ASSURANCES est inscrite au registre unique tenus par l’ORIAS (www.orias.fr), 1 rue jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 09, sous le numéro 08 044 559, en qualité de courtier d’assurance.

Nous disposons d’une RC Professionnelle et garantie financière conformes aux article L512-6 et L512-7 du code des Assurances.

Entreprise régie par le code des Assurances et soumise à l’autorité de l’ACPR(Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS.

Conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances, AXANTIS ASSURANCES déclare ne pas :

* Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurances.
* Être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

AXANTIS ASSURANCES ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son autre activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.

AXANTIS ASSURANCES travail avec de nombreux acteurs de l’assurance, par conséquent nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires.

Paiement des Primes, Honoraires et Frais :

Vous devez régler les primes, honoraires et frais dans les délais requis selon les modalités du contrat. Nous n’effectuons aucune avance pour votre compte. En cas de paiement sans provision, le paiement est censé n’être jamais intervenu.
Nous attirons votre attention sur le fait que le non-paiement partiel ou total des primes et accessoires aux échéances convenues peut entraîner la suspension des garanties et la résiliation du contrat.

Dans le cadre de notre activité, en assurance non vie, mais aussi pour nos conseils, nous percevons des commissions de la part des Compagnies, et/ou des frais de dossier et/ou des honoraires de la part du client, ou une combinaison des types de rémunération énumérés.
Si frais de dossier et/ou honoraires il y a, nous devons alors vous fournir une facture ou leur méthode de calcul.

Nos conseillers ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, sont habilités à vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez écrire au service réclamations :

Axantis Assurances Service Réclamations
35 rue Marietton 69009 LYON

reclamations@axantisassurance.fr

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

Dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai. Deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.

Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Votre demande sera étudiée conformément à la Charte de la médiation consultable à l’adresse suivante : http://www.mediation-assurance.org/